Dans le cadre d’une vente à un promoteur immobilier, il est important de bien connaître les garanties que vous pouvez obtenir. En effet, pour vendre à un promoteur immobilier, il faut avoir des garanties solides et sérieuses. Dans cet article, nous allons voir quelles sont les garanties que vous pouvez obtenir pour vendre votre bien immobilier à un promoteur.
Obtenir des Garanties Avant de Vendre un Bien Immobilier à un Promoteur
Les Garanties Immobilières sont des obligations contractuelles prises par le vendeur d’un bien immobilier. Elles permettent au Promoteur de s’assurer que le Bien qu’il envisage de construire est conforme à la réglementation et à la législation en vigueur, et notamment aux règles d’urbanisme et de construction.
Les Garanties Immobilières varient selon les cas : La garantie décennale (10 ans), obligatoire pour tous les promoteurs, couvre certains dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, ainsi que ceux qui menacent la solidité des éléments d’équipement indissociables du bâtiment. Aussi appelée « responsabilité décennale », elle engage le constructeur en cas de vices ou malfaçons compromettant la solidité ou l’étanchéité du bâtiment, entraînant sa fragilisation.
La garantie biennale (2 ans), qui couvre les éléments dissociables du bâtiment n’engage pas la responsabilité décennale du constructeur mais peut affecter gravement son fonctionnement pendant cette durée minimale. Elle porte sur les éléments mobiles, tels que la plomberie ou l’installation électrique. Une garantie financière est souvent exigée par les banques pour une opération immobilière afin d’attester des fonds propres suffisants pour financer un projet immobilier. Elle permet au promoteur de s’assurer que celui-ci sera bel et bien réalisé si jamais il ne trouve plus les fonds nécessaires avant même qu’il ne commence à être construit.
Quels Types de Garanties Fournit un Promoteur Immobilier ?
La garantie financière est une obligation pour tous les promoteurs immobiliers. Celle-ci permet de couvrir la responsabilité du promoteur en cas de défaillance dans le cadre de sa mission. Cette assurance prend effet lorsque le projet n’est pas entamé, mais que les travaux ont commencé et qu’il y a des risques de non-conformité.
La garantie financière sert donc à parer aux risques d’insolvabilité ou de faillite du promoteur immobilier. Elle est proposée par un établissement financier qui garantit au client l’achèvement des travaux si la société fait faillite.
L’avantage principal de la garantie financière est qu’elle assure la bonne exécution du contrat par le promoteur immobilier, et ce, malgré son insolvabilité potentielle.
La garantie financière se présente sous forme d’un cautionnement par une banque afin d’assurer au client l’achèvement des travaux en cas de défaillance du promoteur immobilier.
Comment Garantir le Paiement Lors de la Vente d’un Bien à un Promoteur Immobilier ?
Pour garantir le paiement lors de la vente d’un bien à un promoteur immobilier, il faut savoir que ce type d’opération peut s’avérer complexe et difficile. En effet, cette opération nécessite tout d’abord de connaître les règles applicables en matière de vente immobilière. Elle implique également une relation tripartite entre le propriétaire du bien, le promoteur immobilier et l’acquéreur.
La vente d’un bien à un promoteur immobilier est une transaction qui nécessite beaucoup de temps et des compétences spécifiques pour être parfaitement réalisée. En effet, ce type d’opération se déroule en trois phases distinctes : Une première phase consistant à trouver un acquéreur pour le bien mis en vente. Cette phase se caractérise souvent par beaucoup de visites et peut s’avérer longue si vous ne disposez pas des moyens financiers suffisants pour faire face aux frais liés à votre projet (frais notariés, travaux…). Une seconde phase consacrée à la signature du compromis de vente avec l’acquereur potentiel. Dans cette étape, il faut être vigilant quant au montant demander par l’acquereur et surtout veiller au respect des conditions suspensives présentes dans l’acte authentique (dont les conditions suspensives relatives aux droits de prêts).
La troisième phase correspond à la signature définitive chez le notaire où sont fixés les modalités relatives au paiement du prix ainsi qu’à la livraison du bien.
Faut-il Fournir des Documents à un Promoteur Immobilier Avant de Vendre un Bien ?
Vous envisagez de vendre un bien immobilier ? Vous ne savez pas si vous devez fournir des documents à un promoteur immobilier avant de vendre votre bien. En général, le promoteur immobilier a besoin d’informations pour connaître la nature du bien et son état.
Il est donc important que vous lui fournissiez les informations nécessaires, et ce, dans les plus brefs délais.
Voici quelques documents qui peuvent vous être demandés par le promoteur : La copie du titre foncier : c’est une preuve que le terrain appartient au propriétaire ; Les plans cadastraux : ils répertorient toutes les parcelles d’un même lotissement ; Le plan général des lieux : il indique l’emplacement exact du terrain ; Le plan topographique ou une coupe transversale : il permet au promoteur de se faire une idée précise de la position du terrain au regard des constructions existantes sur le site ; Les plans d’architecture et d’aménagement intérieurs (DAI) sont destinés à mettre en évidence l’implantation des constructions sur le site et à préciser les dimensions et aménagements extérieurs (toitures, façades…).
Il sert aussi à déterminer les accès aux constructions.
Le certificat établi par un bureau d’études agréé attestant que les travaux ont satisfait aux règles relatives à la protection contre l’incendie, ainsi qu’aux normes minimales de salubrité et d’habitabilité ; La liste des matériaux utilisés pour la construction doit mentionner notamment la nature des fondations, toiture, plancher.
Quels Sont les Risques Lors de la Vente d’un Bien à un Promoteur Immobilier ?
Lors de la vente d’un bien à un promoteur immobilier, il faut savoir que ce dernier doit être en mesure de respecter les obligations qui lui incombent. Si le promoteur ne répond pas à ses obligations, il se peut qu’il y ait une mise en demeure pour obtenir une indemnisation. Ainsi, il convient de préciser que le vendeur devra fournir au futur acquéreur toutes les informations nécessaires concernant l’état du bien et son environnement (notamment, des diagnostics techniques obligatoires). Par ailleurs, le montant des charges liées à cet investissement est généralement supérieur aux revenus locatifs perçus par l’investisseur. Cependant, si vous achetez un logement neuf destiné à la location saisonnière ou meublée et que vous souhaitez profiter d’avantages fiscaux intéressants (par exemple en loi Pinel), vous pouvez opter pour la location nue et louer votre bien sans apport personnel.
Quels Sont les Avantages de Vendre un Bien à un Promoteur Immobilier ?
Vous souhaitez vendre votre bien à un promoteur immobilier? Pourquoi faut-il choisir de le faire, plutôt que d’investir en direct dans un achat-vente? Vous pouvez également acheter un bien neuf ou ancien. Mais pourquoi est-ce que vous devriez choisir de vendre votre bien à un promoteur immobilier ? Il est important de savoir qu’il existe différents types de promoteurs immobiliers. Certains sont des opérateurs généralistes, tandis que d’autres sont spécialisés dans la gestion d’un type précis de biens (immobilier résidentiel, bureaux, commerces…). Dans les faits, certains promoteurs immobiliers peuvent prendre en charge l’achat et la vente d’un logement.
Ils peuvent également proposer une offre complète de services immobiliers (gestion locative, construction…).
Le fait de passer par un promoteur permet donc :
- D’avoir une estimation du prix du marché et une idée du niveau des loyers
- De trouver plus facilement des acquéreurs potentiels
- D’être accompagné pour réaliser cet achat
Les différentes formules d’assurance habitation et leur coût, selon le type de propriété
Pour l’achat d’un bien immobilier, les garanties sont nombreuses. La première de celles-ci est la garantie décennale qui couvre tous les dommages survenus après la réception des travaux. Cette garantie est obligatoire pour tous les constructeurs et donne droit à l’acheteur à un recours en justice car elle permet de faire jouer la responsabilité du constructeur.
